DROIT DE RÉTRACTATION
Page de Retours et Droit de Rétractation
1. Droit de rétractation (selon la loi)
Cette politique régit les retours découlant de l'exercice du droit légal de rétractation par les consommateurs, sans préjudice des droits qui incombent au client en cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme au contrat.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à en justifier le motif. Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend possession matérielle du produit. Pour les commandes composées de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Vous pouvez consulter le détail complet du droit de rétractation dans nos Conditions de Vente.
2. Conditions générales pour accepter un retour
Pour qu'un retour soit accepté, il est indispensable que :
- Le produit n'ait été ni installé ni utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
- Le produit soit retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine ou dans un emballage équivalent garantissant sa protection adéquate pendant le transport. L'absence ou la détérioration de l'emballage d'origine n'empêchera pas à elle seule l'exercice du droit de rétractation, sans préjudice du fait qu'une dépréciation proportionnelle puisse s'appliquer si le bien subit une perte de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.
- L'article soit complet, avec toutes ses pièces et accessoires.
- La demande soit effectuée dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la réception.
3. Articles ne permettant pas de retour
Aucun retour n'est accepté dans les cas suivants :
- Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, dûment indiqués sur la fiche du produit.
- Articles installés, utilisés ou manipulés.
- Produits sans emballage d'origine ou avec un emballage détérioré.
- Articles incomplets ou avec des pièces manquantes.
- Demandes effectuées hors du délai légal de 14 jours.
4. Comment demander un retour
Pour initier tout retour, il est obligatoire de nous contacter préalablement via le formulaire de contact, en indiquant :
- Numéro de commande
- Produit ou produits que vous souhaitez retourner
Une fois votre demande reçue, nous vous expliquerons le processus étape par étape afin d'éviter tout incident.
5. Options de retour
Option A : We gérons l'enlèvement
Étapes à suivre :
Demande : Remplissez le formulaire de contact avec votre numéro de commande et l'article à retourner.
Confirmation : Notre équipe prendra contact avec vous pour vous expliquer la procédure.
Préparation de l'envoi : Pour des raisons de transport, les articles doivent être envoyés sur palette.
- Conservez la palette d'origine ou utilisez-en une nouvelle.
- Fixez correctement le produit sur la palette.
Photographies obligatoires : Pour les produits fragiles ou volumineux, le client devra adopter des mesures raisonnables de protection pendant le transport, la palettisation étant recommandée lorsque la nature du produit l'exige. De même, il est recommandé de fournir des photographies de l'état du produit avant et après l'emballage, afin d'attester de son état et de faciliter la gestion d'éventuels incidents de transport. Si le produit arrive endommagé en raison d'une manipulation ou d'un emballage inadéquat imputable au client, l'entreprise pourra appliquer une dépréciation proportionnelle et justifiée, après en avoir informé le client.
Les photos doivent être envoyées via le formulaire de contact. Ces photographies sont nécessaires à la bonne gestion des incidents auprès de l'assurance transport.
Important : Si le produit est envoyé sans être sur palette ou sans photographies, l'assurance ne couvrira pas les dommages éventuels et nous ne pourrons pas rembourser le montant si le produit arrive endommagé.
Remboursement : Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation. Néanmoins, sauf si nous gérons nous-mêmes l'enlèvement du produit, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et pour autant que cela n'occasionne pas de frais pour lui.
Le remboursement comprendra les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison initiale standard. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, la différence de coût ne sera pas remboursée.
Frais d'enlèvement par typologie de produit:
Parois de douche: 120 €
Option B : Le client gère le retour
Étapes à suivre :
Demande : Contactez-nous via le formulaire en indiquant le numéro de commande et le produit à retourner.
Confirmation : Nous vous fournirons l'adresse de livraison ainsi que les instructions nécessaires.
Préparation de l'envoi : Le produit doit être envoyé correctement protégé et, dans la plupart des cas, sur palette. Nous vous recommandons de souscrire une assurance tous risques, s'agissant de produits fragiles.
Photographies obligatoires : Pour les produits fragiles ou volumineux, le client devra adopter des mesures raisonnables de protection pendant le transport, la palettisation étant recommandée lorsque la nature du produit l'exige. De même, il est recommandé de fournir des photographies de l'état du produit avant et après l'emballage, afin d'attester de son état et de faciliter la gestion d'éventuels incidents de transport. Si le produit arrive endommagé en raison d'une manipulation ou d'un emballage inadéquat imputable au client, l'entreprise pourra appliquer une dépréciation proportionnelle et justifiée, après en avoir informé le client.
Les photos doivent être envoyées via le formulaire de contact. Ces photographies sont nécessaires à la bonne gestion des incidents auprès de l'assurance transport.
Important : Si le produit est envoyé sans être sur palette ou sans photographies, l'assurance ne couvrira pas les dommages éventuels et nous ne pourrons pas rembourser le montant si le produit arrive endommagé.
Étiquetage : Incluez de manière visible « Retour – Douche Elite – N° de commande »
Notification de l'envoi : Informez-nous via le formulaire de contact le jour même de l'envoi afin que nous puissions en assurer le suivi.
Remboursement : Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation. Néanmoins, sauf si nous gérons nous-mêmes l'enlèvement du produit, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et pour autant que cela n'occasionne pas de frais pour lui.
Le remboursement comprendra les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison initiale standard. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, la différence de coût ne sera pas remboursée.
6. Délais de remboursement
Le remboursement sera effectué une fois le produit reçu et après vérification de sa conformité à toutes les conditions, dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Le délai exact dépendra de l'établissement bancaire et du mode de paiement utilisé.
7. Retours pour incidents lors de la livraison (non imputables à l'entreprise)
Il existe certaines situations dans lesquelles le retour de la commande se produit pour des raisons indépendantes de notre responsabilité. Dans ces cas, les frais générés seront intégralement assumés par le client.
Ces situations incluent, entre autres :
- Impossibilité de livraison en raison de l'absence du client
- Si l'agence de transport tente de contacter le client à plus de deux reprises et que la livraison ne peut être effectuée, la commande pourra être retournée à l'usine, ce qui générera des frais de retour.
- Erreurs dans l'adresse de livraison
- Si le client saisit une adresse incorrecte ou incomplète et que l'agence se déplace vers un lieu erroné, des frais de réexpédition ou de retour à l'usine pourront être générés.
- Adresses inaccessibles pour le transport
- Dans le cas où la rue indiquée serait piétonne, trop étroite ou inaccessible pour le camion de livraison, l'agence pourra retourner la commande à l'usine, ce qui générera les frais de port de retour correspondants.
Dans l'une de ces situations, ou dans d'autres de nature similaire, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des coûts engendrés, qui devront être payés par le client.
8. Refus de la marchandise au moment de la livraison
Si, au moment de la livraison, le client refuse injustement la livraison ou provoque le retour de la commande pour des raisons qui lui sont imputables, seuls les coûts directs et effectivement générés de transport, de retour, de stockage ou de manipulation pourront lui être répercutés, à condition qu'il en ait été préalablement informé ou qu'ils soient dûment prouvés. Cette disposition n'affectera pas les droits du consommateur en cas de produit endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme.
9. Variation des frais de retour
Les montants indiqués pour les frais de retour peuvent varier en raison de facteurs externes, tels que :
- Les fluctuations des prix du carburant
- Les coûts logistiques des agences de transport
- Les modifications des tarifs des prestataires de transport
Dans tous les cas, le montant applicable sera communiqué préalablement au client avant de procéder au retour.
10. Prise en charge des frais de retour
Conformément à la réglementation applicable en matière de consommation et de vente à distance, le client devra assumer les coûts directs de retour des biens, sauf dans les cas où le retour is la conséquence d'une erreur imputable à l'entreprise, d'un produit défectueux ou d'un défaut de conformité.
En cas de réclamation non résolue de manière satisfaisante, le consommateur pourra recourir aux mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.